Article préliminaire : Définitions
Activités : activités proposées par NYMPHAEA: Flottaison et atténuation sensorielle. NYMPHAEA: société par actions simplifiées, au capital de 5.000 euros, située 142 rue du Maréchal Foch, 77780 BOURRON MARLOTTE, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro : 878 152 669, prise en la personne de ses associés.
Client : toute personne, physique ou morale, ayant souscrit un Abonnement ou ayant acheté au moins une séance ou un pack vendu par NYMPHAEA. Le Client accepte en s’acquittant des droits d’entrée l’ensemble des Conditions Générales de Vente.
Centre : espace dédié à la flottaison et à l’isolation sensorielle, permettant de promouvoir des activités commerciales centrées sur le bien-être et/ou la performance physique exploité par NYMPHAEA 14 bis rue du Maréchal Foch, 77780 BOURRON MARLOTTE,
Conditions Générales de Vente :les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre NYMPHAEA et ses Clients.
Titre : une séance de flottaison d’une heure vendue par Nymphaea, acquise à l’unité ou par pack moyennant paiement par le client.
Article 1 – Objet : Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre le Client et NYMPHAEA, à l’exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire. Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Clients.
Article 2 – Modalités d’inscription et conditions d’accès : Toute personne souhaitant bénéficier d’une Séance de flottaison devra au préalable : Faire l’acquisition d’un titre – Soit acheter une Séance à l’unité (ci-après : « Séance ») ; – Soit acheter plusieurs Séances moyennant un prix Forfaitaire (ci-après : « Pack 3 » ou « Pack 6 ») ;
Une fois en possession d’un titre, ou d’un Pack, le souscripteur sera considéré comme étant client de NYMPHAEA, pendant toute la durée de validité du titre acheté. L’achat d’une Séance ou Pack entraine sans condition l’acceptation par l’acquéreur de l’ensemble des articles prévus aux Conditions Générales de Vente.
L’Inscription à une Séance
Le Client, titulaire d’un titre, ou d’un Pack, en cours de validité, devra pour bénéficier d’une Séance de flottaison au sein du Centre, réserver un créneau au préalable soit en ligne sur le site Internet de NYMPHAEA, https://nymphaea.fr soit par téléphone ou directement sur place auprès d’un membre du personnel de Nymphaea. Le Client devra effectuer le paiement de son titre, ou du Pack, pour que la réservation soit prise en compte. Le Client est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (date, heure) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées. Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 48h avant le début de la Session.
Article 3 – Conditions Générales de Ventes applicables : Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’acquisition d’un titre, séance ou Pack, par le Client. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où le Client se rend dans le Centre. En s’inscrivant à une Séance de flottaison, le Client accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur au jour où la Séance a lieu et notamment de son entrée à sa sortie du centre et durant tout le temps de sa Séance.
Article 4 – Prestations, durée, et report : Le Titre, Séance ou Pack, souscrit donne un droit d’accès à l’ensemble des Activités de flottaison proposées par le Centre. Ce droit est incessible, inaliénable et remboursable sous condition. Toutes les Séances ou Pack ont une durée de validité de 12 mois. Au-delà de cette durée de validité, les Séances sont réputées perdues et non remboursables. Toute annulation de séance doit être effectuée au minimum 48 heures avant le début de la Séance réservée, dans le cas contraire, le Client se verra décompter la séance réservée.
4.1 Cartes cadeaux : Les cartes cadeaux sont valables 1 an à partir de la date d’achat. Le client peut donc utiliser une carte cadeau pour régler l’achat d’une ou plusieurs séances, à condition que ces séances soient effectuées dans l’année qui suit la date d’achat de la carte cadeau. Au-delà, la carte cadeau est périmée et n’est donc plus utilisable. Toutefois, avant la date d’expiration de la carte cadeau, le client a la possibilité de prolonger la durée de validité de la carte cadeau aux conditions suivantes : en prenant contact avec le centre NYMPHAEA et en demandant expressément une prolongation gratuite pour 1 mois ; 10 euro pour une prolongation de 3 mois et 15 euro pour une prolongation de 6 mois, à compter de la date de fin de validité de la carte cadeau. Le client devra prendre contact avec le centre pour prendre connaissance de la marche à suivre. Au-delà de 6 mois après la date de fin de validité de la carte cadeau, celle-ci n’est plus prolongeable et est donc définitivement perdue si non utilisée.
Article 5 – Tarifs et règlement : Les Tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet de NYMPHAEA et à l’entrée du Centre. NYMPHAEA est libre de modifier ses tarifs sans préavis. Les tarifs applicables, aux séances ou Pack, sont ceux en vigueur au jour de l’achat de la séance ou du pack. Le règlement s’effectue au choix du Client, par espèces, carte bancaire ou chèque. En cas d’incident de paiement, le montant dû devra être réglé directement à NYMPHAEA par un autre moyen de paiement majoré de frais fixes de 10% correspondant au traitement de cet incident, une majoration supplémentaire pourra aussi être réclamé en cas de frais bancaire inhérent à cet évènement. En cas d’incidents de paiement répétés, NYMPHAEA se réserve le droit de résoudre le contrat aux torts exclusifs du Client.
Article 6 – Règlement intérieur : Le Client devra se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :
Ne sont pas admis dans le Centre :
– Les mineurs, non accompagnés d’une personne majeure ;
– Les animaux, même tenus en laisse ;
– Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique de la flottaison, ne sont pas admises dans les caissons de flottaison.
Dans l’enceinte du Centre, il est interdit :
– De marcher chaussé dans les salles de flottaison, sauf avec des chaussures prévues à cet effet ;
– d’avoir un comportement inapproprié et/ou dangereux à l’intérieur comme à l’extérieur des caissons de flottaison.
– De se baigner avec le corps enduit de crème ou d’huile.
Sécurité :
– Les personnes ne sachant pas nager ont l’obligation d’avertir le personnel du centre et de signaler ce fait par écrit à la réception.
– En cas d’incident ou d’accident, les Clients sont tenus de prévenir immédiatement par ordre de priorité, la réception du Centre, et le cas échéant les pompiers ou le Samu.
– Les Clients sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par le personnel du centre.
Déshabillage, habillage et Conservation des effets vestimentaires : – Les Clients doivent obligatoirement se déshabiller et s’habiller dans les salles de flottaison et utiliser le mobilier mis à disposition et laisser celui-ci dans un parfait état de propreté.
– L’accès à la salle de flottaison « COCOON » est réservé à une seule personne à la fois.
– L’accès à la salle de flottaison « XXL » est réservé à une ou deux personnes maximum en fonction de la réservation effectuée.
– Les Clients sont tenus de quitter leurs chaussures dès l’entrée dans la cabine de flottaison et de ne les remettre qu’une fois rhabillé et fin prêt à sortir de la cabine.
Hygiène et tenue des Clients :
– Avant d’accéder aux caissons de flottaison, les Clients sont tenus de prendre une douche savonnée. (Des distributeurs à savon sont présents dans les cabines).
– L’accès aux caissons de flottaison sera refusé à toute personne n’étant pas d’une propreté corporelle absolue.
Divers :
– Il est formellement interdit d’endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts sont réparés par les soins de NYMPHAEA au frais du contrevenant.
– Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes meurs, à la tranquillité des Clients, au bon ordre et à la propreté du Centre est formellement interdit. Il sera sanctionné par le renvoi immédiat du Centre, celui-ci ne donnera lieu à aucun remboursement. Nymphaea se réserve le droit de porter plainte contre les contrevenants.
– Le client devra mettre ses bouchons d’oreille dans la corbeille à disposition dans chaque salle de flottaison.
Article 7 – Modalités pour le paiement par carte bancaire et conditions de remboursement : 7.1 Modalités pour le paiement par carte bancaire Le Client pourra régler ses achats directement sur le site internet de NYMPHAEA. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage fourni par STRIPE. Par conséquent, Nymphaea ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa et Mastercard.
7.2 Conditions et modalités de remboursement : Toute session annulée au moins 48h à l’avance fera l’objet d’un remboursement intégral, à la demande du client, sur la carte bancaire ayant servi au paiement, à condition que le paiement ait été effectué moins de 14 jours francs avant la demande de remboursement. Toute session réservée et annulée moins de 48h avant le créneau réservé sera décomptée dans son intégralité.
Article 8 – Assurance: Nymphaea décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans son Centre. Nymphaea est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, Nymphaea informe le Client de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein du centre Nymphaea, Il est entendu que cette garantie est facultative, et reste à la charge entière du Client.
Article 9 – Irrévocabilité de l’adhésion et délai de rétractation : L’achat de Titre, Séance et ou Forfait entraine acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente. En cas d’acquisition de titres Séances ou Forfait à distance, le Client bénéficiera, conformément aux dispositions des articles L121-19 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le Client peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétraction n’est pas applicable aux personnes morales qui souscriront des Forfaits. Les Forfaits sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers par le Client.
Article 10 – Règlement des litiges : La présente convention est régie par le droit français. Tout différend entre le Client et Nymphaea relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de la présente convention (ou de l’une quelconque de ces clauses) sera de la compétence exclusive des juridictions de l’ordre judiciaire de Melun.
Article 11 – Autres dispositions :
11.1 Accord intégral :
L’ensemble des stipulations des Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre Nymphaea et le Client eu égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties.
11.2 Nullité d’une disposition : Si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.
Article 12 – Résiliation et Force Majeure : Les Séances et Forfaits étant à durée déterminée, ils ne peuvent pas être résiliés. Nymphaea s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les obligations édictées dans ses Conditions Générales de Ventes. Dans l’hypothèse où elle ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’évènements indépendants de son fait ou sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée. En cas de fermeture du Centre supérieure à 2 mois, le Client pourra résilier le contrat conclu avec Nymphaea par lettre recommandée avec accusé de réception. En ce cas, la résiliation deviendrait effective dans un délai de 15 (quinze) jours suivant l’envoi de cette lettre. Nymphaea devra alors rembourser les séances réglées et non effectuée par le Client. Nymphaea se réserve également le droit d’annuler des Séances en cas de panne matériel. En cas d’annulation d’une Séance, le Client pourra bénéficier d’un report de validité de son titre et du rendez-vous posé, ce nouveau rendez-vous sera posé une fois que les réparations/entretiens nécessaires seront réalisés.
Article 13 – Sécurité et limitation de responsabilité : L’acquisition d’un titre séance ou forfait implique que le Client déclare être apte à pratiquer la flottaison et l’isolation sensorielle.
Les Clients ne sachant pas nager sont tenus de le signaler expressément lors de leur inscription sur le site internet ou par écrit à l’accueil du Centre. Nymphaea décline toute responsabilité en cas d’accident survenu sur une personne ne sachant pas nager et qui ne se serait pas signalée au préalable auprès de l’accueil du Centre. La responsabilité de Nymphaea reste limitée à la garde des seuls effets vestimentaires, à l’exclusion de tout autre objet, et sous réserve que les vêtements aient bien été rangés dans une salle de flottaison dument verrouillée par le client. Les Clients sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre.
Article 14 – Information, fichiers et liberté : Les données concernant le Client sont destinées à la gestion des titres et/ou Forfait du Client par Nymphaea. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés » modifiée en 2004, Nymphaea pourra adresser au Client des mails, notamment de confirmation de réservation, de confirmation de paiement mais aussi au titre de propositions d’offres commerciales de Nymphaea ou tout autre échange que Nymphaea pourrait jugé utile sauf opposition dudit client. Le Client garde un droit d’accès quant à la modification suppressions de ses données.
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Nymphaea CGV 2020